Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE V · Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE EN PROVENANCE DES PAYS AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES SA PUBLICATION AU JO)

Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE V Art. Annexe B

Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.

In KraftAmtlicher Text

Service compétent ... N° (1) ...

I. - Identification des animaux

Espèce animale : ...

Nombre d'animaux : ...

Marque d'identification : ...

II. - Provenance des animaux

Adresse de l'exploitation de provenance : ...

III. - Destination des animaux

Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ...

par les moyens de transport suivants : ...

IV. - Attestation

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le ... à ... heures et ont été jugés sains.

Fait à ..., le ...

Signature du vétérinaire officiel.

(1) Facultatif.